Chez PNR Op-Pharma, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation du site pnr-sas.com (ci-après le « Site ») et de l’application PNR Op-Pharma (ci-après l’ « Application »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
1. Qui est le responsable de traitement ? Le responsable de traitement est la société PNR Op-Pharma, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 102 Chemin du Thym, 34170 Castelnau-le-Lez (ci-après « Nous ») lors de votre utilisation du Site et/ou de l’Application, lors de la création de votre compte client ou lors de la gestion de nos relations contractuelles.
En revanche, lorsque nos pharmacies clientes utilisent nos services, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles en leur nom et pour leur compte, notamment s’agissant de leurs propres équipes. Dans ce cas, nos clients agissent alors en qualité de responsables du traitement conformément à l’article 4 du RGPD et nous agissons en qualité de sous-traitant.
2. Quelles données collectons-nous ? Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou indirectement.
Nous collectons notamment les catégories suivantes de données :
• Données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone fixe et mobile) ;
• Données relatives à la vie professionnelle (nom et adresse de l’établissement de santé, pharmacie ou laboratoire) ;
• Données relatives aux commandes (ex : pdf de factures) ;
• Données de connexion (logs, adresse IP, type de navigateur, etc.).
3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Finalité Base légale Durée de conservation
Création et gestion du compte Exécution du contrat Durée de la relation contractuelle
Gestion administrative (contrats, factures, suivi) Exécution du contrat Durée du contrat + 5 ans (à des fins probatoires)
Constitution de fichiers clients/prospects Intérêt légitime Clients : durée du contrat ; Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Réponse aux demandes de contact ou démo Intérêt légitime Temps nécessaire au traitement + suppression après
Respect des obligations légales (facturation, comptabilité) Obligation légale Factures : 10 ans ; Transactions : 5 ans
Gestion des droits des personnes Obligation légale Jusqu'à 1 an après traitement, sauf pièce d’identité supprimée après vérification
Statistiques d’utilisation de l’Application Intérêt légitime 3 ans maximum
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
• Personnel habilité de PNR Op-Pharma ;
• Prestataires techniques (hébergeur, envoi d’emails, CRM, paiements, etc.) ;
• Partenaires professionnels (groupements de pharmacies) ;
• Autorités compétentes (si requis par la loi).
5. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ? Vos données sont principalement hébergées sur la plateforme OVH (serveurs basés en France).
Des transferts hors UE peuvent avoir lieu via certains sous-traitants. Dans ce cas, nous utilisons :
• Des pays reconnus adéquats par la Commission Européenne ;
• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission ;
• Ou d'autres garanties conformes au RGPD.
6. Quels sont vos droits sur vos données ? Vous disposez des droits suivants :
• Droit à l’information (articles 13-14 RGPD)
• Droit d’accès (article 15 RGPD)
• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à la limitation (article 18 RGPD)
• Droit à l’effacement (article 17 RGPD)
• Droit d’opposition (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7 RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
• Droit de définir des directives post-mortem (article 40-1 loi informatique et libertés)
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :
Email de contact : contact@op-pharma.com
Adresse postale : PNR Op-Pharma, 102 Chemin du Thym, 34170 Castelnau-le-Lez
7. Modifications Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Vous serez informé(e) en cas de changement significatif.
Entrée en vigueur : 01/01/2023
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